Réglementation des déchets de chantier à Arcachon
Tout ce qu’il faut savoir pour évacuer vos gravats et encombrants en toute conformité à Arcachon et sur le Bassin. Traçabilité intégrale, 100% filières agréées. Pour un chantier en règle, optez pour une location de benne conforme à la réglementation à Arcachon.
Bordereau dématérialisé conforme.
Exutoires ISDI, ISDND et ISDD.
Dossier AOT auprès des mairies.
Bordereau BSD pour les chantiers professionnels et attestation de traitement pour les particuliers.
Obligations légales selon votre situation
La loi distingue les obligations des ménages de celles des professionnels du bâtiment. Voici votre cadre légal pour éviter toute contravention.
Particuliers & bricolage
- checkPas d’obligation de BSD
Vous n’avez pas à générer de bordereau de suivi des déchets pour les déchets de votre résidence.
- gavelResponsabilité & dépôt sauvage
Vous êtes responsable de la filière de destination. L’abandon sauvage est puni d’une amende pouvant atteindre 1 500 € et la confiscation du véhicule.
- checkRemise à une installation autorisée
Vos déchets doivent rejoindre une déchèterie ou un centre de recyclage certifié (ISDI / ISDND).
- checkAutorisation de voirie si empiètement public
Permis d’occupation temporaire (AOT) en mairie si la benne déborde sur la chaussée.
Professionnels du bâtiment
- verifiedBSD via Trackdéchets
Bordereau dématérialisé obligatoire pour les déchets dangereux. Traçabilité numérique instantanée.
- verifiedRegistre chronologique (5 ans)
Registre des flux entrants/sortants et conservation des justificatifs pendant 5 ans.
- verifiedDiagnostic PEMD
Diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets requis pour les chantiers de démolition significatifs.
- verifiedAttestation & éco-contribution
Justificatif de conformité joint à la facture pour attester du recyclage (REP PMCB).
Autorisation de voirie — quand est-elle obligatoire ?
Pose sur terrain privé ou voie publique : les règles applicables à Arcachon et sur le Bassin.
Balisage conforme Propriété privée (cour, allée, jardin)
Si la benne repose entièrement dans les limites de votre propriété, aucune autorisation n’est nécessaire.
Précautions d’accès à valider :
- done Largeur d’accès d’environ 3 m pour le camion porteur.
- done Hauteur libre sous portail ou branches suffisante.
- done Sol carrossable apte à supporter la charge.
Domaine public (chaussée, trottoir, parking)
Nous montons la demande d’autorisation et vous fournissons la fiche technique du matériel pour une validation rapide.
Les 3 filières de traitement agréées
Chaque type de déchet suit un circuit de valorisation normé par le Code de l’environnement.
ISDI — Déchets Inertes
Installation de Stockage de Déchets Inertes
Béton non armé, briques, parpaings, tuiles, carrelage propre, pierres, terre non polluée.
Ces matières minérales sont concassées, criblées et réemployées dans les sous-couches routières et chantiers de voirie.
ISDND — Non Dangereux
Installation pour Déchets Non Dangereux (DIB)
Bois classe A & B, cartons, plastiques, métaux, mobilier, plâtre trié, emballages et isolants propres.
Passage sur chaîne de tri automatisée. Valorisation matière ou transformation en Combustible Solide de Récupération (CSR).
ISDD — Déchets Dangereux
Installation de Stockage Déchets Dangereux
Amiante liée (fibrociment), solvants, résines, peintures plombées, huiles usagées, produits corrosifs.
Exige un conditionnement certifié et une traçabilité inviolable via le BSDD numérique. Filière spécialisée, hors benne standard.
Nos engagements réglementaires
Nous sécurisons votre responsabilité juridique par une gestion rigoureuse et traçable de vos déchets.
100% filières agréées
Vos déchets sont acheminés vers des centres de tri et de valorisation agréés (ISDI, ISDND, ISDD).
Traçabilité BSD
Bordereau de suivi dématérialisé (Trackdéchets) fourni sur demande pour les professionnels.
Accompagnement voirie
Aide au montage du dossier d’autorisation d’occupation temporaire auprès de la mairie d’Arcachon.
Tri & valorisation
Objectif zéro mise en décharge brute : le maximum de matière est trié et valorisé.
Besoin d’un BSD ou d’une attestation de conformité ?
Pour vos appels d’offres, contrôles ou récolements de chantiers : nous éditons vos bordereaux officiels et bilans de tri sur demande.
Vos questions sur la réglementation déchets
Un dépôt sauvage, ça coûte quoi ?keyboard_arrow_down
Pour un particulier, l’abandon illégal peut valoir une amende jusqu’à 1 500 €, avec confiscation possible du véhicule (article R635-8 du Code pénal).
Pour une entreprise, esquiver la valorisation met en jeu la responsabilité pénale du dirigeant : jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans de prison (article L541-46 du Code de l’environnement). Nos pesées et attestations vous en protègent.
Comment décrocher l'autorisation de poser une benne dans la rue ?keyboard_arrow_down
Il faut demander une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) à la mairie d’Arcachon.
Comptez 8 à 15 jours d’avance. Dès votre réservation, on vous transmet les cotes du matériel et la liste des pièces — et le dossier, on peut le monter à votre place.
Le bordereau BSD, c’est pour qui ?keyboard_arrow_down
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) retrace le parcours d’un flux, de sa production au centre de traitement.
Superflu pour les particuliers (une attestation de dépôt fait foi). Imposé aux pros via la plateforme Trackdéchets — c’est nous qui le gérons.
Et si un déchet interdit se glisse dans une benne ordinaire ?keyboard_arrow_down
À l’arrivée au centre de tri, chaque benne est passée au crible. Un intrus repéré (pneus, gaz, solvants, amiante) et c’est le refus, ou le reclassement en déchet dangereux, avec un surcoût de tri.
Un doute sur une matière ? Un appel avant de charger règle la question.
Que devient l'amiante fibrociment ?keyboard_arrow_down
Aucune place pour l’amiante en benne standard : classé dangereux, il passe par un circuit encadré (ISDD, emballage étanche, BSDA).
Nous ne l’acheminons pas en benne classique, mais nous vous mettons en relation avec un intervenant habilité et l’exutoire agréé approprié.
Besoin de conseils sur la réglementation de votre chantier ?
Nos équipes vous accompagnent sur la voirie, le tri et la traçabilité de vos déchets à Arcachon.